La Conférence des présidents acte l'arrêt de la Cour constitutionnelle et fixe la marche à suivre

Présidée par l'Honorable Papy Mantezolo Diatezua, président de l'Assemblée provinciale du Kongo Central, la Conférence des présidents des groupes parlementaires s'est réunie pour examiner les conséquences de l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif au bureau de l'institution.

À l'issue des échanges, le vice-président de l'Assemblée provinciale, l'Honorable Nsalambi Ngabankita Joseph, a présenté les conclusions devant la presse.

Effets immédiats et composition actuelle du bureau

Selon lui, l'arrêt produit des « effets immédiats » : le bureau est désormais composé des deux membres réhabilités par la haute juridiction, à savoir le président Papy Mantezolo Diatezua et lui-même en tant que vice-président.

Premières décisions

La Conférence a pris acte de la présentation officielle de l'arrêt par le président, dans le cadre de sa communication aux membres de cette instance de concertation. Les participants ont ensuite recommandé l'organisation rapide d'élections pour pourvoir les postes vacants de rapporteur, rapporteur adjoint et questeur.

Précisions sur la contestation

Évoquant la présence d'anciens membres du bureau lors de la réunion, le vice-président a indiqué qu'ils étaient venus contester les effets de l'arrêt. Il a rappelé que le bureau ne peut se substituer aux juridictions compétentes et que toute partie qui s'estime lésée est libre de saisir les tribunaux.

Rappel des règles internes

Conformément au règlement intérieur, seul le président de l'Assemblée provinciale est habilité à engager l'institution en justice. C'est sur cette base que Papy Mantezolo Diatezua a introduit une requête devant la Cour constitutionnelle pour contester le procès-verbal ayant acté la déchéance de plusieurs membres du bureau.

Démission de l'ancien rapporteur

Sur les démissions évoquées, seule celle de l'ancien rapporteur, l'Honorable Nsuami, a été régulièrement acceptée en séance plénière par un procès-verbal adopté et signé.

Calendrier à venir

Enfin, la première décision du bureau réhabilité est d'établir un calendrier en vue de l'élection des autres membres du bureau de l'Assemblée provinciale du Kongo Central.