RDC : l'ancien ministre de la Justice Constant Mutamba condamné à 10 ans de travaux forcés dans l’affaire FRIVAO

C’est un verdict retentissant qui vient d’être prononcé par la justice congolaise. La Cour de cassation a rendu sa décision ce vendredi 18 septembre 2026 dans le procès emblématique relatif à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).

Poursuivi pour détournement de deniers publics, l’ancien ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a été reconnu coupable et condamné à dix ans de travaux forcés. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, s’est quant à lui vu infliger une peine de sept ans de travaux forcés.

Des peines complémentaires strictes

Outre ces peines principales privatives de liberté, la haute juridiction a assorti son jugement de sanctions complémentaires à l'encontre des deux condamnés. Ils écopent notamment d’une interdiction d'une durée de cinq ans — à compter de l'exécution de leur peine principale — d'exercer leur droit de vote, d'être éligibles, ainsi que d'accéder à quelque fonction publique ou parapublique que ce soit.

Ce dénouement judiciaire intervient quelques semaines après les réquisitions du ministère public qui, au mois d’août dernier, avait réclamé une peine de 15 ans de travaux forcés à l'encontre de chacun des prévenus. La Cour de cassation a finalement tranché en fixant ces sentences fermes, refermant ainsi un chapitre judiciaire très médiatisé.